Maison de Santé Pluriprofessionnelle Mercus 09400

Un bilan ophtalmo pour tout le monde

La MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle) de Mercus 09400 a voté contré le projet d'un centre de téléOphtalmologie à Mercus, donc tout est annulé.

Les patients n'auront pas la possibilité d'être pris en charge à Mercus pour leurs problèmes oculaires.
Dont acte.

Dr Muratet jean-michel




Un bilan ophtalmologique pour tous ? C'est le défi relevé par l'orthoptiste de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) de Mercus 09400, Mme Bonnie Lothier et par le Dr Muratet Jean-Michel, médecin ophtalmologiste.

Ce nouveau fonctionnement est le Protocole Mercus 2.1

Lancement officiel ANNULÉ



Mise à jour le 23 avril 2020

Après de nombreuses réunions avec les ARS et les CPAM, il est apparu que l'utilisation de la facturation de télé-expertise de niveau 2 (TE2), pour le médecin ophtalmologiste, est impossible. C'était le projet Mercus 1.0

Du coup, nous avons envisagé une mutation du projet en Mercus 2.0
Mais à la suite de la réunion avec la CPAM et l'ARS du 6/12/19, il est apparu que les contrats collectifs de soins visuels concernant les MSP, imposent des tarifs opposables:
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43397.pdf

Cela permet ensuite un versement à la MSP de 7000€ par an pour acheter du matériel. Pour garder un espace de liberté, une seule solution, ne pas signer un tel contrat. La MSP ne recevra pas les fonds prévus, mais le binôme orthoptiste-ophtalmo garde sa liberté de facturation AMY+HN, en respectant bien sûr le décret de compétence de l'orthoptiste, la déontologie et la loi. Comme c'est l'orthoptiste et l'ophtalmo qui ont pris en charge l'achat du matériel, celui-ci leur appartient, la MSP ne recevra aucune subvention de l'Etat.

Comme l'ARS et la CPAM ne versent aucun argent, cela nous dégage de tout engagement de minimum d'activité et nous libère des contraintes inscrites dans les contrats collectifs de soins visuels.

Prenant acte de cet état de fait, nous allons fonctionner différemment, peut-être provisoirement, en utilisant une facturation HN (Hors Nomenclature) de 25 €, donc non remboursable par la sécurité sociale, mais uniquement par certaines complémentaires santé (comme sont parfois pris en charge les ostéopathes, chiropracteurs, étiopathes, auriculothérapeutes et autres activités exotiques).
Ce sera Mercus 2.1

Le patient sera averti lors de la prise de rendez-vous et signera un consentement pour sa consultation de téléOphtalmologie asynchrone.

Ce type de fonctionnement est possible et légal comme le reconnait la CNAM:
Circulaire Caisse Nationale d'Assurance Maladie datée du 5 novembre 2019, CIR-39/2019 :
"… l’analyse différée par l’ophtalmologiste du dossier transmis par l’orthoptiste, sans contact avec le patient, est un acte hors nomenclature."
Pour télécharger la circulaire en .pdf, cliquer ici

Lors de la dernière réunion avec la CPAM du 31 janvier 2020, nous avons dessiné la mise en place du protocole Mercus 2.1, avec une mise en fonctionnement début mai prochain. Le jour du Brexit fut le jour du décollage de notre protocole.
Ce protocole associe 3 éléments majeurs:
  • Un·e orthoptiste qui est libéral·e
  • Un·e ophtalmologiste libéral·e à moins de 120 km qui est chargé·e de la téléexpertise des dossiers patients
  • Un territoire en pénurie de médecin ophtalmologiste
Il comprends 18 éléments importants:

  • Le financement du matériel est fonction des accords entre l'ophtalmo et l'orthoptiste.
  • L'utilisation d'un rétinographe grand champ confocal est primordial, pour obtenir une excellente qualité d'image sans dilatation, et éviter ainsi la reconvocation de patients à la suite de mauvais clichés.
  • L'orthoptiste réalise l'interrogatoire, la réfraction, la mesure de la pression intra-oculaire et fait une rétinophotographie avec le rétinographe, transmet tous ces éléments par messagerie sécurisée (MSSanté ou autre) à l'ophtalmologiste distant (ou avec connexion VPN).
  • L'orthoptiste réceptionne les validations de dossiers patients, transmet les ordonnances (enveloppe timbrée amenée par le patient ou dépôt sur le DMP avec l'utilisation du logiciel Efficience de la société iCanopée, car on peut le faire en l'absence du patient après s'être connecté sur son DMP une première fois).
  • Un paiement de l'ophtalmologiste référent est réalisé en Hors Nomenclature (HN) donc non remboursé par la sécurité sociale, mais par certaines complémentaires santé, pour 25€. Le patient signera un consentement après avoir été prévenu lors de la prise de rendez-vous.
  • Un paiement de l'orthoptiste en tiers payant est réalisé en AMY15 ou AMY8.5 suivant les dossiers
  • La distance limite MSP-ophtalmologiste est de 120km, pour éviter des dérives et pour garder ce fonctionnement dans le cadre du territoire.
  • Le management local est dirigé par l'orthoptiste qui peut décider des protocoles d'accord avec des collègues.
  • L'ophtalmologiste référent peut demander que certains de ses collègues proches (moins de 120km) l'aident dans la prise en charge des dossiers. Un accord sera établi avec la MSP pour une continuité des soins.
  • L'utilisation d'un agenda connecté sera obligatoire pour les prises de rendez-vous.
  • Une formation continue sera mis en place pour toutes les personnes impliquées dans le protocole Mercus.
  • Il y aura un dépistage des pathologies cécitantes dans ce protocole (diabète, glaucome, DMLA et autres).
  • La participation au congrès annuel de la Société Française de TéléOphtalmologie est indispensable (Prévu le samedi 3 octobre 2020 à Paris)
  • Un retour d’expérience vers l’Association Francophone d’Ophtalmologie Pédiatrique (AFSOP) est souhaitable.
  • Les assurances de l'orthoptiste et du médecin doivent être prévenues de cette nouvelle activité.
  • La carte vitale dématérialisée sera préférée quand elle sera disponible.
  • Les données respecteront la loi RGPD.
  • Un site web est ouvert https://www.mercus.fr
MàJ 27/12/2019
Mise en marche prochaine du protocole Mercus 2.1:

Les COMPTABLES et COMMISSAIRES AUX COMPTES confirment la possibilité pour l'orthoptiste de réaliser l'encaissement des actes HN au nom de l'ophtalmologiste. Les paiements peuvent être réalisés en espèces, CB, chèque à l'ordre du médecin, ou par ApplePay.
Le FISC ne peut contester ce fonctionnement car les sommes sont bien sûr déclarées, en tant que télétravail.
L'URSSAF ne peut pas requalifier le fonctionnement comme du salariat déguisé car cette activité est partielle pour l'orthoptiste qui a d'autres prescripteurs, et une activité libérale d'orthoptie pure à côté. Il n'y a pas de lien de subordination.
La CPAM et l'ARS seront prévenues par RAR du démarrage du protocole, en notant que cela fait presque un an que les discussions ont commencé.
L'ORDRE DES MEDECINS doit être prévenu de la mise en marche du protocole.
Un CONTRAT doit être établi entre l'orthoptiste et l'ophtalmologiste référent, avec possibilité de le modifier en cas de changement d'ophtalmologiste. Nous vous proposerons ici, en début d'année 2020, un modèle pour un tel contrat, établi par un avocat ou sous seing privé.
La MSP doit formaliser par écrit le changement d'activité de l'orthoptiste et la coopération nouvelle avec un médecin ophtalmologiste qui n'a pas besoin de faire partie de la SISA.
La CNIL peut vérifier la bonne application de la loi RGPD que nous respectons (mot de passe des ordinateurs, messagerie sécurisée, respect des normes).
Ce protocole Mercus 2.1 doit permettre de réaliser un examen ophtalmologique asynchrone dans le but de dépister des anomalies réfractives (besoin de lunettes) et d’orienter vers des ophtalmologistes des patients chez qui auraient été découverts des anomalies cliniques (hypertonie oculaire, anomalies rétiniennes ou papillaires vues sur la rétinographie).

Les patients qui ne seront pas acceptés:
=> ceux qui présentent un caractère d’urgence (douleur oculaire, perte de vision récente d’un oeil, traumatologie …)
=> ceux qui sont suivis régulièrement par un ophtalmologiste
=> ceux qui se plaignent de signes fonctionnels tels que picotements oculaires, sensations de corps étrangers …

Les patients qui seront acceptés:
=> tous ceux qui n’ont pas vu d’ophtalmologiste depuis plusieurs années et qui veulent « changer de lunettes » (en sachant que c’est par ce biais qu’on détecte des pathologies silencieuses)
=> tous ceux qui ont des lunettes qu’ils jugent inadaptées
=> tous ceux qui ont des retards scolaires, des troubles de l’apprentissage …

L’intérêt par rapport au protocole Muraine:
=> nous ne limitons pas les âges des patients car les soucis peuvent arriver avant 6 ans ou après 50 ans
=> il n’y a pas toutes les contraintes prévues par les textes dans ce protocole Muraine que nous n'utiliserons jamais
=> la facturation HN permet un fonctionnement économique viable
=> en cas de découverte fortuite d’une rétinopathie diabétique ou d’un autre problème, le ou les ophtalmologistes référents prennent l’engagement de recevoir les patients dans des délais courts et définis. Ce n’est pas comme quand les rétinographies réalisées dans le cadre de dépistage de rétinopathie diabétique détectent des anomalies rétiniennes, sans savoir ce que vont devenir ces patients.
L’intérêt de Mercus 2.1 est de réaliser un réseau qui prend en charge les patients.

Que va faire l’orthoptiste en cas de découverte d’anomalie oculaire:
Elle va proposer au patient détecté d’aller voir le ou les ophtalmologistes référents Mercus 2.1 qui le recevront dans des délais en accord avec le degré de gravité.
Toute cette nouvelle organisation n'est possible que depuis le début de l'année 2019, d'une part par la création de la MSP de Mercus, et d'autre part par la publication de lois et décrets permettant cette réalisation.

Plus tard nous pourrons peut-être imaginer Mercus 3.0 qui permettra de réaliser des examens de contrôle pour les patients présentant des pathologies oculaires chroniques (glaucome, cataracte, dmla):
=> en coordination avec l'ophtalmologiste habituel du patient
=> pour les patients ne trouvant pas d'ophtalmologiste
=> pour les personnes chez qui les renouvellements d'ordonnances n'ont pas été accompagnés de bilan ophtalmologique.
C'est grâce à une organisation sans faille de tous les acteurs de ce protocole, que nous pourrons proposer des soins concernant la sphère oculaire.

Les avantages pour les ophtalmologistes par rapport au premier projet Mercus 1.0 avec télé-expertise de niveau 2:
=> Pas de tiers payant pour l'ophtalmo, donc pas besoin de pointer les paiements de la CPAM.
=> Espace de liberté tarifaire pour un travail d'expertise complexe.
=> Possibilité de travailler avec n'importe quelle orthoptiste, même en dehors d'une MSP.
=> Souplesse dans l'organisation. Si l'ophtalmo paye tout ou partie du matériel, il peut le reprendre quand il veut pour travailler à un autre endroit éventuellement.
=> Des nouveautés de fonctionnement encore confidentielles sont en préparation.
En revanche, ne nous trompons pas, ce protocole Mercus
Adoptons ce protocole Mercus 2.1, et nous pourrons mieux prendre en charge les bilans oculaires des populations lointaines qui méritent un suivi régulier.

"Notre système de santé ne souffre pas d'abord d'un problème de sous-financement. Il pêche par un vrai handicap d'organisation", a estimé le Chef de l'État le 18 septembre 2018.

Mme Bonnie Abadie-Lothier, orthoptiste
Dr Jean-Michel Muratet, médecin ophtalmologiste
Janvier 2020